Quelles règles de prévention s'appliquent ? (plans de prévention des risques et réglementation)

Les règles de prévention qui s'appliquent sur les biens sont contenues dans les règlements des plans de prévention des risques.

Pour le risque de retrait-gonflement des argiles, des règles de prévention sont prévues par la réglementation nationale : https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/etude-geotechnique/recommandations-et-reglementations

La cartographie des plans de prévention mouvements de terrain et inondation sur le département est disponible au lien suivant : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=21ff8f17-d2d6-4475-95ea-b7bd4bf0699a#

Massif de l'Hautil (Andrésy, Chanteloup-les-Vignes, Evecquemont, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine)

Médan - Villlennes

Louveciennes

Bougival

La Celle-Saint-Cloud

Marly-le-Roi

Port-Marly

Chavenay - Feucherolles

Follainville-Dennemont (prescrit)

arrêté préfectoral du 5 août 1986

Ru de Gally

Vallée de la Mauldre

Bassin de la Senneville

Vallée de la Seine et de l'Oise

Vallée de l'Orge et de la Sallemouille

Vallée de la Bièvre et du Ru de Vauhallan

arrêté préfectoral du 2 novembre 1992

Coignières, Lévis-Saint-Nom - RAFFINERIE DU MIDI

Beynes, Saulx-Marchais, Marcq, Thoiry - STORENGY

Gargenville, Issou, Mézières-sur-Seine, Porcheville - TOTAL

Saint-Illiers-la-Ville, Perdreauville, Rosny-sur-Seine, Lommoye - STORENGY