Suspension du permis de conduire
Si un examen médical est prescrit par votre arrêté de suspension, vous serez convoqué devant la commission médicale des permis de conduire de la préfecture ou sous-préfecture dont dépend votre domicile.
Si la convocation ne vous est pas parvenue dans les 10 jours précédents la date à laquelle le permis de conduire peut être restitué, il convient de contacter la commission médicale des permis de conduire de rattachement afin de connaitre les modalités de prise de rendez vous (voir la rubrique visite médicale)
Si les médecins de la commission médicale vous déclarent apte à la conduite vous devez vous présenter le jour de la restitution de votre permis de conduire à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend votre domicile muni de :
Si la convocation ne vous est pas parvenue dans les 10 jours précédents la date à laquelle le permis de conduire peut être restitué, il convient de contacter la commission médicale des permis de conduire de rattachement afin de connaitre les modalités de prise de rendez vous (voir la rubrique visite médicale)
Si les médecins de la commission médicale vous déclarent apte à la conduite vous devez vous présenter le jour de la restitution de votre permis de conduire à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend votre domicile muni de :
- votre certificat médical
- votre pièce d'identité
- le cas échéant de la décision de justice