Jeudi 24 Mai 2012


Récupération de points et stages

La reconstitution de points se fait :
  • en adoptant un comportement responsable au volant
  • en suivant un stage de récupération de points ; l'inscription au stage s'effectue directement auprès de l'organisme.

Télécharger la liste des centres de stage de récupération de points

On distingue deux cas de figure :
  • le stage volontaire
    Il est à l'initiative du conducteur et permet d'obtenir la récupération  maximale de 4 points, dans la limite du plafond affecté au permis de conduire.
  • le stage obligatoire
    Il est imposé par le ministère de l'intérieur dès lors qu'une infraction a été commise pendant la période probatoire et ayant entrainé la perte d'au moins 3 points.
    L'usager est informé par courrier recommandé (ref. 48 N) et dispose d'un délai de 4 mois à compter de la date de réception de ce courrier pour suivre le stage.
    Le non respect de cette obligation entraine des poursuite judiciaires
    Il permet d'obtenir la récupération maximale de 4 points, dans la limite du plafond affecté au permis de conduire, ainsi que le remboursement de l'amende ayant entrainé le retrait de points.
    La demande de remboursement est à adresser au comptable du trésor public du lieu de résidence de l'usager.

ATTENTION :
  • Avant toute inscription au stage, informez vous auprès des services préfectoraux du solde de vos points
  • Si vous avez été informés par le ministère de l'intérieur par courrier recommandé (ref. : 48SI) de l'invalidation de votre permis de conduire (solde de points nul), vous n'avez plus la possibilité de suivre un stage de récupération de points
  • Un stage n'est possible que tous les ans

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