Le passeport temporaire d'urgence
- Principe
Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, il faut être en mesure de justifier : - d'un déplacement urgent pour des raisons familiales graves (maladie grave ou décès d'un membre proche de la famille)
- d'un déplacement urgent pour des raisons professionnelles particulières
- Caractéristiques
- le passeport temporaire ne comporte pas de puce, il est électronique (uniquement à lecture optique)
- sa durée de validité est de 1 an.
- le montant des droits à acquitter en timbres fiscaux est de 30 €
- le passeport temporaire d'urgence ne permet pas de voyager aux Etats-Unis sans visa.
- Où présenter cette demande ?
- en France (sauf à Paris) : la démarche se fait auprès de votre mairie du département des Yvelines qui sollicite l'accord des services de la préfecture
- à l'étranger : le demandeur doit s'adresser au consulat (ou à l'ambassade)
- Procédure et pièces à fournir
- le demandeur doit se rendre en mairie en personne muni des pièces ci-dessous et remplir le formulaire de demande sur place
- si le demandeur est mineur, il doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale
- les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentées. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.
- 2 photos d'identité
- Des timbres fiscaux : 30 €
- Un justificatif de domicile
- Tout document justifiant de l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, bulletin de paie, réservation ...)
- L'ancien passeport
- En cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : demander à la mairie les pièces complémentaires
Si vous ne possédez pas de passeport ou s'il est périmé depuis plus de 2 ans
- 2 photos d'identité
- Des timbres fiscaux : 30 €
- Un justificatif de domicile
- Tout document justifiant de l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, bulletin de paie, réservation ...)
- La carte d'identité sécurisée (plastifiée)
- si vous n'en possédez pas : un justificatif d'état-civil : extrait d'acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d'acte de mariage, datant de moins de 3 mois
- si le justificatif d'état-civil ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France)
- En cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : demander à la mairie les pièces complémentaires