Première demande d'un mineur
Quels documents fournir ?
Si l'enfant possède un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans)
Si l'enfant ne possède pas un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans)
A savoir :
Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés.
Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (justificatif de domicile, justificatif de nationalité française)
Si l'enfant possède un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans)
- Le formulaire de demande de carte nationale d'identité (disponible en mairie) complété et signé sur place par le demandeur
- 2 photographies d'identité identiques ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
- Un justificatif de domicile ou de résidence
- Le passeport de l'enfant
- La pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Un justificatif de l'autorité parentale
Si l'enfant ne possède pas un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans)
- Le formulaire de demande de carte nationale d'identité (disponible en mairie) complété et signé sur place par le demandeur
- 2 photographies d'identité identiques ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
- Un justificatif de domicile ou de résidence
- Un justificatif d'état civil du demandeur : un extrait d'acte de naissance avec filiation, de moins de trois mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut également être produite)
- Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)
- La pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Un justificatif de l'autorité parentale
A savoir :
Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés.
Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (justificatif de domicile, justificatif de nationalité française)