Véhicule de collection
Un véhicule de collection est un véhicule de plus de 30 ans d’âge.
Les véhicules de collection sont autorisés à circuler sur l’ensemble du territoire et sont soumis au contrôle technique tous les 5 ans.
Les véhicules de collection conservent leurs plaques d’immatriculation en caratères blancs sur fond noir, sur lesquelles figure le numéro du nouveau système d’immatriculation SIV (ZZ-001-AA).
Vous pouvez demander que votre certificat d’immatriculation porte la mention «véhicule de collection».
Plusieurs cas peuvent se présenter :
1 - Vous êtes propriétaire d’un véhicule que vous souhaitez classer en véhicule de collection
Liste des pièces à fournir :
- une demande de certificat d'immatriculation
- un justificatif d'identité,
- un justificatif de domicile
- l'ancienne carte grise ou à défaut une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule
- la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois
- coût de l’opération : taux unitaire de la taxe régionale auquel s’ajoute le montant de la taxe de gestion et celui de la redevance d’acheminement
2 - Si vous êtes acquéreur d’un véhicule dont la certificat porte la mention «véhicule de collection»
Liste des pièces à fournir :
- Une demande de certificat d'immatriculation
- un justificatif d'identité
- un justificatif de domicile
- l'ancienne carte grise,
- la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois
- un certificat de cession remplie et signée
- un certificat de situation administrative (non gage)
- coût de l’opération : 50% du montant de la taxe régionale auquel s’ajoute le montant de la taxe de gestion et celui de la redevance d’acheminement
3 - Si vous êtes acquéreur d’un véhicule pouvant être classé en véhicule de collection mais dont la mention ne figure pas sur le certificat d’immatriculation
Liste des pièces à fournir :
- une demande de certificat d'immatriculation
- un justificatif d'identité
- un justificatif de domicile
- l'ancienne carte grise ou à défaut une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule
- la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois
- un certificat de situation administrative (non gage)
- coût de l’opération : 50% du montant de la taxe régionale auquel s’ajoute le montant de la taxe de gestion et celui de la redevance d’acheminement