Immatriculation des cyclomoteurs
A compter du 1er janvier 2011, l'immatriculation des cyclomoteurs est obligatoire et gratuite.
1 - Pour la première immatriculation d'un cyclomoteur, mis en circulation avant le 1er juillet 2004, l'immatriculation se fait uniquement soit en préfecture ou soit en sous-préfecture.
Liste des pièces à fournir
- une demande de certificat d'immatriculation complétée et signée par le(s) acquéreur(s)
- un justificatif d'identité
- un justificatif de domicile
- un certificat de conformité original ou un duplicata délivré par le constructeur ou son représentant en France. Si vous n’en possédez pas, vous devez présenter :
- soit l’attestation d’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification
- soit la facture sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification
- le certificat de cession (ou à défaut la facture) établie par le vendeur
- coût de l’opération : gratuit
2 - Achat d’un cyclomoteur d’occasion, mis en circulation après le 1er juillet 2004,
Le numéro d’immatriculation attribué au cyclomoteur est conservé.
Vous devez effectuer une demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise) dans le mois qui suit l'achat du véhicule
- une demande de certificat d'immatriculation complétée et signée par le (s) acquéreur(s)
- la carte grise barrée datée et signée par son (ses) titulaire(s), et revêtue du cachet du vendeur si le cyclomoteur est vendu par une société ou un organisme
- un justificatif d'identité
- un justificatif de domicile
- un certificat de conformité original ou un duplicata délivré par le constructeur ou son représentant en France. Si vous n’en possédez pas, vous devez présenter :
- soit l’attestation d’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification
- soit la facture sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification
- le certificat de cession (ou à défaut la facture) établie par le vendeur
- coût de l’opération : gratuit
3 - Achat d’un cyclomoteur neuf
Vous pouvez effectuer cette démarche auprès d’un professionnel habilité ou auprès des préfectures ou sous-préfectures.
Liste des pièces à fournir :
- une demande de certificat d'immatriculation
- un justificatif d'identité
- un justificatif de domicile
- un certificat de vente
- un certificat de conformité au type communautaire
- coût de l’opération : gratuit