Immatriculation d'un véhicule neuf
Pour un véhicule acquis en France
Deux situations peuvent se présenter :
1- Le document cerfa "3 en 1" est remis à l'acquéreur
Le constructeur ou son représentant en France a remis au propriétaire du véhicule, le document cerfa "3 en 1", dénommé également "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf prêt à l'emploi n'excédant pas 3,5 tonnes",
Le demandeur de la carte grise présente :
Le propriétaire du véhicule doit présenter :
Pour un véhicule acquis à l'étranger :
Dans tous les cas :
Le propriétaire du véhicule doit présenter :
Egalement selon les cas :
Deux situations peuvent se présenter :
1- Le document cerfa "3 en 1" est remis à l'acquéreur
Le constructeur ou son représentant en France a remis au propriétaire du véhicule, le document cerfa "3 en 1", dénommé également "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf prêt à l'emploi n'excédant pas 3,5 tonnes",
Le demandeur de la carte grise présente :
- le document cerfa "3 en 1"
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile
- coût de l’opération (voir la fiche tarif)
Le propriétaire du véhicule doit présenter :
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile
- une demande de certificat d'immatriculation
- un certificat de cession ou une facture établi par le vendeur
- un certificat de conformité délivré dans le pays d'achat du véhicule ou une attestation d'identification délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la DRIEE compétente, si le certificat de conformité ne permet pas l'immatriculation directe (exemplaire non barré d'une diagonale rouge),
- un exemplaire de la notice descriptive remise par le vendeur (sauf véhicule de moins de 3,5 tonnes prêt à l'emploi) (exemplaire non barré d'une diagonale rouge),
- coût de l’opération (voir la fiche tarif)
Pour un véhicule acquis à l'étranger :
Dans tous les cas :
Le propriétaire du véhicule doit présenter :
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile
- une demande de certificat d'immatriculation
- un certificat de cession ou une facture établi par le vendeur
Egalement selon les cas :
- si le véhicule est conforme à un type communautaire ayant fait l'objet d'une réception à titre isolé le certificat de conformité européen (original ou duplicata) délivré par le constructeur ou par son représentant en France,
- si le véhicule est conforme à un type national français ou si le certificat de conformité ne contient pas toutes les informations nécessaires, une attestation d'identification du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou par la DRIEE compétente,
- pour les autres véhicules, un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DRIEE compétente.
- si le véhicule provient d'un autre pays membre appartenant à l'Espace économique européen, un certificat d'acquisition du véhicule (quitus fiscal) délivré par les services des impôts,
- si le véhicule provient d'un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen, un certificat de dédouanement 846 A.
