Dimanche 19 Mai 2013


Que dois-je savoir avant de constituer un dossier ?

Quelques conseils indispensables pour monter un dossier :
1 - Pour les premières demandes de titre de séjour, vous devez vous rendre personnellement au guichet de la préfecture ou sous-préfecture du lieu de votre résidence muni(e)
  • de votre passeport,
  • d'un justificatif de domicile dans les Yvelines récent
  • d'un justificatif du motif de votre demande, 
afin de retirer une liste de pièces correspondant à votre situation et obtenir un rendez vous le cas échéant. Ce rendez-vous ne peut être obtenu ni par téléphone ni par messagerie électronique.

2 - Lorsque vous montez un dossier, veillez à respecter scrupuleusement la liste des pièces demandées et soyez attentifs à leur validité
Tous les documents demandés doivent être présentés en original et en photocopie
  • Si les pièces ne sont pas rédigées en Français, il faut joindre aux photocopies une traduction par un traducteur assermenté.
  • Les copies des pièces du dossier doivent être lisibles
Si une pièce manque ou n'est pas valide, votre dossier n'est pas complet et son dépôt ne sera pas accepté

3 - Les délais pour déposer un dossier peuvent s'étaler jusqu'à quatre mois selon les catégories de demande de titre et les motifs d'admission au séjour, donc nous vous invitons à préparer vos démarches en avance.
Si votre dossier est incomplet, il vous faudra recommencer vos démarches qui pourront s'étaler sur 4 mois.

Soyez prévenant et vérifiez vos documents !

Attention à la validité des documents

Les documents d'état-civil que vous présentez doivent être tous concordants. S'ils ne le sont pas (date de naissance différente, lieu de naissance différent, nom et prénom écrit différemment...), vous devrez demander à votre consulat une attestation de concordance des documents.
Dans tout dossier de demande de titre, il vous sera demandé de présenter deux justificatifs de domiciles.

Voici les pièces que nous demandons :
  • Si vous êtes locataire : quittance EDF/GDF de moins de 3 mois et quittance de loyer de moins de 3 mois.
  • Si vous êtes propriétaire : quittance EDF/GDF de moins de 3 mois et acte de propriété ou taxe foncière
  • Si vous êtes hébergé : un certificat d'hébergement - la pièce d'identité française ou la carte de séjour de l'hébergeant - une quittance EDF/GDF de moins de 3 mois et une quittance de loyer de moins de 3 mois.
Il vous est demandé de présenter au guichet l'original de la pièce d'identité de l'hébergeant, à l'adresse de l'hébergement. Merci de vous assurer que vous serez en mesure de le faire le jour de votre rendez-vous.
  • Si vous êtes hébergé dans un foyer : attestation de présence de moins de 3 mois établie par le responsable du foyer et mentionnant vos nom, prénom et date de naissance.

En cas de besoin, vous pouvez nous demander des informations aux adresses ci-dessous en fonction de votre cas :
Vous préciserez dans votre courrier électronique :
  • Votre identité
  • Votre numéro de titre (figure en haut à droite de la carte ou du récépissé) et la validité
  • Votre adresse
  • Votre numéro de téléphone
  • Votre question
Les différentes adresses permettant de joindre le service des étrangers sont les suivantes :
ATTENTION :
Nous nous efforcerons de répondre à l'ensemble des mels :; toutefois, il convient de rappeler que répondre à des courriers prend beaucoup de temps, temps qui n'est pas utilisé pour le traitement des dossiers. En conséquence, nous vous demandons de limiter au maximum les questions posées.
Concernant l'état d'avancement de votre dossier, vous pouvez demander des renseignements lors du renouvellement de votre récépissé de demande de titre de séjour. Sachez que toute décision fait l'objet d'un courrier qui vous est envoyé à l'adresse postale que vous avez communiquée.


Attention : démarches à effectuer après obtention de votre premier titre de séjour

Vous avez obtenu votre premier titre de séjour ; c'est le bon moment pour effectuer des démarches complémentaires, selon le cas :
  • Vous souhaitez échanger votre permis de conduire étranger contre un permis français, cliquez ici pour plus d'information 
  • Vous avez des enfants, vous pouvez demander un document de circulation pour étranger mineur. Ce document permettra à vos enfants de sortir du territoire français et d'y entrer ; il constitue une dispense de visa. Il est important que vous fassiez les démarches nécessaires avant de sortir du territoire français avec vos enfants. Ce document de circulation doit être renouvelé jusqu'à la majorité de l"enfant. Consultez les démarches pour un DCEM.

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