Les artifices de divertissement
Formulaire de déclaration d'un spectacle pyrotechnique
Ce formulaire permet de déclarer un spectacle pyrotechnique conformément à l'article 4 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.
La déclaration est à adresser, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de la commune et à la préfecture de Versailles ou aux sous-préfectures compétentes où se déroulera le spectacle pyrotechnique.
La déclaration doit être adressée au minimum 1 mois avant la date du spectacle.
La déclaration est à adresser, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de la commune et à la préfecture de Versailles ou aux sous-préfectures compétentes où se déroulera le spectacle pyrotechnique.
La déclaration doit être adressée au minimum 1 mois avant la date du spectacle.
Formulaire de demande d'agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation de certains artifices de divertissement destinés à être lancés par des mortiers :
Ce formulaire vous permet de demander la délivrance d'un agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation de certains artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier en application de l'article 5 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.
Votre demande est à adresser, accompagnée des pièces justificatives, à la préfecture de Versailles si vous habitez l'arrondissement de Versailles ou aux sous-préfectures compétentes si vous habitez dans un autre arrondissement.
Votre demande est à adresser, accompagnée des pièces justificatives, à la préfecture de Versailles si vous habitez l'arrondissement de Versailles ou aux sous-préfectures compétentes si vous habitez dans un autre arrondissement.