Il s’applique à toutes les piscines, exceptées à celles réservées à l’usage personnel d’une famille, aux piscines thermales et aux piscines des établissements de santé autorisés à dispenser des soins de suite et de réadaptation d’usage exclusivement médical.

Ce contrôle sanitaire comprend d’une part, le contrôle de la qualité de l’eau des bassins via la réalisation d’analyses mensuelles et d’autre part, un contrôle annuel de l’entretien des installations.

L’exploitant est responsable du bon fonctionnement des bassins, il a une obligation de résultats et d’auto-surveillance. Il consigne quotidiennement dans un carnet sanitaire de suivi la fréquentation de l’établissement, les paramètres physico-chimiques de l’eau qu’il mesure deux fois par jour, le relevé des compteurs d’eau et les observations relatives aux vérifications techniques (lavages des filtres, vidange des bassins…) et aux incidents éventuels.

Concernant le contrôle de la qualité de l’eau :
La réalisation des prélèvements et des analyses de l’eau des bassins a été confiée par la DDASS au laboratoire IPL santé environnement durables - Ile de France, laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé.

L’eau des bassins des piscines doit être filtrée, désinfectée et désinfectante. L’ouverture de l’établissement au public est soumise à la conformité de l’eau à des limites de qualité chimiques et bactériologiques fixées par le code de la santé publique. En cas de dépassement des limites de qualité pendant la période d’ouverture de la piscine, la DDASS examine avec le gestionnaire l’origine du problème et les mesures à prendre pour y remédier sans délai. Si les moyens curatifs adaptés ne sont pas mis en œuvre par le gestionnaire, et après mise en demeure non suivie d’effet, la DDASS peut proposer au préfet de prendre un arrêté de fermeture de l’établissement.

Concernant le contrôle de l’entretien des installations :
Lors des contrôles annuels des installations, la DDASS vérifie la conformité des installations de traitement de l’eau, la bonne mise en œuvre des autocontrôles, l’hygiène et l’entretien des installations, la prévention des risques liés au développement de légionelles dans le réseau d’eau chaude sanitaire, le stockage des produits de traitement de l’eau…

Les piscines permanentes des Yvelines comprennent notamment 26 établissements traditionnels utilisés principalement pour la natation et 13 centres aquatiques proposant des activités ludiques.

Les piscines saisonnières regroupent les piscines de résidences, de campings, d’hôtels, des piscines communales extérieures, des piscines de golf et de clubs privés.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du ministère chargé de la santé :

http://www.sante-sports.gouv.fr/piscines-et-sante,4090.html