L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), le conseil général des Yvelines et neuf communces du département (Bouafle, Epône coordinateur du groupement, Flins-sur-Seine,Hardricourt, Juziers, Maule, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Nezel), s'associent autour d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) MOUS "insalubrité".

Cette démarche est à l'initiative de la Direction Départementale des Territoires qui, en 2006, a souhaité recenser les logements potentiellement indignes sur un territoire test, celui de la confluence Seine et Mauldre, territoire ne faisant partie d'aucun dispositif visant la résorption de l'habitat indigne.

La Direction Départementale des Territoires (ex DDEA) a donc réactivé une étude-action menée en 2006-2007 sur ce territoire emblématique des Yvelines, car constitué de neuf communes péri-urbaines au confluent de la Seine et Mauldre, où cette problématique revêt une acuité particulière.

Il y aurait sur ce périmètre (Epône, Mézières-sur-Seine, Maule, Juziers, Mézy-sur-seine, Hardricourt, Flins-sur-Seine, Bouafle, Nezel) plus de 330 logements potentiels indignes, dont 61 adresses confirmées par l'étude-action.

Après plusieurs mois de concertation et de travail avec les élus de ce périmètre et le conseil général, un projet de convention a été élaboré pour lancer un dispositif de "suivi-animation" de type MOUS insalubrité (maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale).

C'est un dispositif technique et social visant le traitement de l'habitat insalubre ainsi que la lutte contre la précarité énergétique par une équipe spécialisée.

Cette équipe sera recrutée pour rencontrer les propriétaires bailleurs et les habitants afin de promouvoir des travaux d'amélioration des logements privés, ou - en cas de mauvaise foi manifeste des bailleurs face à des logements confirmés comme indignes - d'accompagner la puissance publique dans les démarches réglementaires pouvant conduire jusqu'aux travaux d'office.

L'ensemble de la mission est prévue pour une durée de trois ans et vise l'accompagnement de 39 logements insalubres selon la méthodologie suivante :

• le repérage des logements à intégrer au dispositif MOUS
• la réalisation du diagnostic et le passage en comité technique
• la médiation auprès du propriétaire  et son accompagnement technique et administratif pour réaliser les travaux
• l'accompagnement des occupants en terme de relogement temporaire ou définitif
• l'appui à la commune au regard de la maîtrise d'ouvrage de travaux d'office en cas de défaillance du propriétaire et du relogement temporaire
• la mise en place d'une démarche partenariale et territoriale mobilisant toutes les possibilités de relogement ou d'hébergement.

L'objectif est donc de réhabiliter 39 logements sur une période de 3 ans (13 logements par an) pour un coût estimé à 96 000 euros HT.

Ce dispositif est financé à 55 % par l'Anah (52 800 euros), à 20 % par les communes (19 200 euros) et à 25 % par le conseil général ( 24 000 euros).

Téléchargez le dossier de presse