La mise en ligne du Recueil des actes administratifs sur ce site internet ne concerne que les actes publiés depuis mars 2003.
Pour les documents publiés avant cette date, vous pouvez contacter la Préfecture des Yvelines, 1 rue Jean Houdon - 78000 Versailles
Seule la version "papier" du recueil fait foi juridiquement. Elle peut être consultée à la préfecture des Yvelines, auprès des sous-préfectures de Saint-Germain-en-Laye, Rambouillet et Mantes-la-Jolie.
Conseils aux utilisateurs :
Vous pouvez effectuer :
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soit une recherche globale qui est une recherche par mot-clé (si vous n’avez pas de données précises sur l’acte recherché). Afin d’optimiser votre recherche, il est souhaitable d’inscrire un degré de flou 2 ou 3
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soit une recherche par champs – service, bureau, numéro de recueil.
Si vous connaissez la date de l’acte, l’utilisation du calendrier est préférable.
Si vous connaissez le numéro de l’acte, le champ " acte " doit être rempli sans aucun espace par exemple :
Arrêté n° SML 04-001 - SML04001
Une fois la ou les zone(s) renseignée(s), vous pouvez cliquer sur le bouton OK.
Les actes apparaissent alors sous forme de tableau, il est vivement conseillé de cliquer sur " Affichage en liste " car la lecture des résultats sous cette forme est plus aisée.
Consulter les recueils des actes administratifs jusqu'au 31 décembre 2010
Consulter le RAA depuis le 1er janvier 2011