Démarches administratives à la Sous-préfecture de RAMBOUILLET
Renseignements téléphoniques :
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Tous les renseignements sur les procédures à suivre ou les documents à fournir peuvent être obtenus en appelant le 39 39 (prix d'une communication locale depuis un poste fixe). Le 39 39 «Allô, service public» est le service interministériel de renseignement administratif. Il vous apporte tous les renseignements utiles sur les démarches administratives que vous devez accomplir (cartes grises, permis de conduire, titre de séjour, nationalité,...).Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 8h30 à 18h00. _____________________________________________________________________________________ Pour connaitre les heures d'affluence, cliquez ici
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Cartes grises : informations
Téléchargez ici les listes de pièces à fournir et les formulaires de demande.
guichets ouverts de 8h45 à 12h30 (en cas de forte affluence, le service peut être amené à limiter le nombre de tickets)
Désormais, plus besoin d'attendre au guichet pour les démarches suivantes :
- duplicata
- changement de domicile
- immatriculation des cyclomoteurs
- immatriculation de véhicules venant de l'étranger
Ces démarches sont traitées uniquement par courrier
pour connaître les heures d'affluence cliquez ici
permanence téléphonique les mardi et jeudi après-midi de 13 h 30 à 16 h 00
Depuis le 3 janvier 2012, les titulaires de véhicules immatriculés dans le système d'immatriculation des véhicules peuvent désormais effectuer un changement d'adresse en ligne
Pour effectuer cette démarche, il convient de se munir de son certificat d'immatriculation et de se rendre à l'adresse suivante :
https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html
Pour la délivrance d'une carte grise, plus besoin d'attendre aux guichets
Grâce à ce réseau de professionnels agréés, l'obtention du certificat d'immatriculation (carte grise) est facilitée pour les usagers. Vous avez désormais la possibilité de faire immatriculer votre véhicule, acheté neuf ou d'occasion, directement auprès d'un garagiste plus proche de votre domicile.
Depuis la mise en place du nouveau système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, l'immatriculation des véhicules est assurée, pour les véhicules d'occasion et les véhicules neufs, par des professionnels de l'automobile, habilités par les Préfets.
Il n'est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture.
355 professionnels sont habilités actuellement dans les Yvelines.
Vous pouvez en consulter la liste sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : ANTS
Cependant, les démarches suivantes ne peuvent pas être réalisées par les professionnels:
- les duplicatas et les changements d'adresse,
- les modifications des caractéristiques techniques du véhicule,
- les changements d'état civil et d'état matrimonial,
- les véhicules provenant d'une succession,
- les véhicules venant de l'étranger.
Sous-préfecture de Rambouillet
Service des Cartes grises
82 rue du général de Gaulle
78514 RAMBOUILLET CEDEX
Adresse mail : pref-cartesgrises-sprambouillet@yvelines.gouv.fr
Il est possible d'obtenir les certificats de non-gage sur Internet.
Si vous n'avez pas reçu votre carte grise sous 15 jours, vous pouvez interroger le site de l'ANTS ou les contacter directement au 0811 105 716 (de 5h à 23h du lundi au samedi)
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- Permis de conduire : informations
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guichets ouverts de 8h45 à 12h30 tous les jours.
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permanence téléphonique les mardi et jeudi après-midi de 13 h 30 à 16 h 00
- à compter du 19 janvier 2013, déploiement du nouveau permis de conduire, pour en savoir plus cliquez ici
attention, si vous n'habitez pas l'arrondissement de Rambouillet, il est inutile de vous déplacer.
Renseignez vous auprès de la Sous-préfecture dont dépend votre domicile
- adresse mail : permisdeconduire.sprambouillet@yvelines.gouv.fr
- les guichets sont ouverts de 8h45 à 12h30 du lundi au vendredi
- demande de duplicata formulaire ici
- échange de permis étranger* liste des pièces ici et formulaire ici
- demande de permis international formulaire ici
- changement de domicile formulaire ici
- information sur permis à points formulaire demande de relevé ici
- démarches spécifiques à effectuer au guichet formulaire ici
- suspensions
- annulations et restitutions de permis - les permis de conduire sont envoyés au domicile après la réussite de l'examen.
pour connaître les heures d'affluence cliquez ici
* à compter du 1er mars 2013, les demandes d'échange de permis de conduire étrangers des résidents de l'arrondissement de Versailles seront instruites par la Sous-préfecture de Rambouillet.
Si vous répondez à l'un des deux cas cités ci-dessus :
Si vous n'entrez pas dans les deux catégories citées ci-dessus :
Les usagers rattachés à la Sous-préfecture de RAMBOUILLET devront se présenter au minimum 15 jours après leur visite chez le médecin agréé de ville
Si vous prévoyez un séjour à l'étranger, pensez à vérifier la date d'expiration de votre titre d'identité. La plupart des pays étrangers exigent la présentation d'un titre valable 6 mois après le retour.
Nous vous recommandons d'anticiper votre demande bien en amont de la date de votre départ.
Voyages scolaires : une sortie collective n'exempte pas de disposer d'un titre d'identité individuel en cours de validité.
La demande est à déposer dans les mairies équipées du dispositif biométrique, soit pour l'arrondissement de Rambouillet : Beynes, Elancourt, Maurepas, Montfort-l'Amaury, Rambouillet, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Rémy les Chevreuse
Si vous prévoyez un séjour à l'étranger, pensez à vérifier la date d'expiration de votre titre d'identité. La plupart des pays étrangers exigent la présentation d'un titre valable 6 mois après le retour.
Nous vous recommandons d'anticiper votre demande bien en amont de la date de votre départ.
permanence téléphonique les mardi et jeudi après-midi de 13 h 30 à 16 h 00
Les demandes de naturalisation sont traitées uniquement par courrier.
Les imprimés et liste de pièces à fournir peuvent être retirés à l'accueil de la sous-préfecture
permanence téléphonique les mardi et jeudi après-midi de 13 h 30 à 16 h 00
La sous-préfecture traite uniquement les demandes suivantes :
- titres d’identité républicain et document de circulation pour les étrangers mineurs - A l'approche des vacances scolaires anticiper la demande bien en amont. En cas de forte affluence ou s'agissant d'une famille nombreuse, le document vous sera remis ultérieurement,
- renouvellement des cartes de résident (10 ans),
- toute demande concernant les statuts suivants : parent d’enfants français, conjoints de français, visiteurs munis d’un visa long séjour, ascendant, descendant de français à charge, européens.
Attention : toute autre demande doit être déposée aux guichets
de la préfecture des Yvelines à Versailles
Renouvellement des récépissés :
vous devez vous munir :
- d'une photographie récente et aux normes
- d'un passeport (ou d'un titre de séjour le cas échéant)
- d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Titre de séjour : Pour toute demande de renouvellement de carte de séjour ou résident déposée après la date d'expiration de la carte de séjour, une majoration de 15 euros en timbre fiscal OMI est applicable depuis le 9 février 2011
Remise des cartes de séjour : à la sous-préfecture pour tous les administrés relevant de l'arrondissement.
La première demande :
Vous devez vous présenter en personne au guichet d'accueil séjour muni(e) de :
- votre passeport
- d'un justificatif de domicile récent
- d'un justificatif du motif de votre demande, afin de solliciter un rendez vous et déposer votre demande au guichet
Le renouvellement
Entre 2 et 3 mois avant l'expiration de votre titre de séjour actuel, vous devez demander un dossier de demande de renouvellement
soit par mail à l'adresse suivante : pref-etrangers-sprambouillet@yvelines.gouv.fr
soit par courrier à l'adresse suivante :
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau des services à la population
sections des étrangers
82 rue du Général de Gaulle
78514 Rambouillet Cedex
Bureau des relations avec les collectivités locales et de la réglementation
Vous trouverez un certain nombre de formulaires en ligne ici. Ils vous seront utiles pour solliciter l'autorisation administrative que vous souhaitez obtenir
Une seule adresse : sp-rambouillet-reglementation@yvelines.gouv.fr
- le conseil juridique auprès des élus de l'arrondissement de Rambouillet (maires, présidents de communautés de communes, de syndicats intercommunaux). Il leur apporte à ce titre des conseils, des éléments d'information, des analyses juridiques sur les projets que les collectivités souhaitent mettre en oeuvre.
- le suivi et l'instruction des dossiers concernant les autorisations administratives qui doivent être sollicitées par les usagers : par exemple manifestations sportives sur la voie publique, loteries, spectacle pyrotechnique, ouverture de ball-trap...
Vous trouverez la liste des domaines de compétences ci-dessous :
- délivrance de récépissés de déclaration d'association française (accueil des usagers du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 au 1er étage - contact : sp-rambouillet-reglementation@yvelines.gouv.fr)
- arrêtés autorisant sur la voie publique, les quêtes, les épreuves et compétitions sportives de toute nature ainsi que les manifestations d'engins à moteur organisés dans des lieux non ouverts à la circulation
- autorisation de mise en circulation des petits trains routiers
- dérogations à l'heure réglementaire de fermeture des cafés, bars, restaurants, discothèques, débits de boisson des hôtels classés touristiques, des cabarets artistiques
- autorisation des loteries dans les limites de la compétence accordée au préfet -
rattachement à une commune de personnes sans domicile fixe et délivrance des livrets et carnets de circulation
- agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers
- délivrance de la reconnaissance d'aptitude technique pour les renouvellement des gardes particuliers
- réglementation de la police générale en forêt domaniale (circulation, stationnement, manifestations publiques)
- police de l'air, demandes de survol à basse altitude, manifestation d'aéromodélisme, homologation des hélisurfaces et création des plates-formes ULM temporaires, envol des aérostats, lâchers de parachutistes, baptême de l'air, lâchers de ballons, manifestation de cerfs volants et utilisation de faisceaux laser
- police des voies navigables
- inhumation en propriété privée - transport de corps ou d'urne en dehors du territoire métropolitain
- dérogation au délai légal d'inhumation ou d'incinération
- ouverture temporaire de ball-trap
- réception des déclaration de tir de feux d'artifices
- autorisation des ventes en liquidation