Démarches administratives
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Renseignements téléphoniques :
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Tous les renseignements sur les procédures à suivre ou les documents à fournir peuvent être obtenus en appelant le 39 39 (prix d'une communication locale depuis un poste fixe). Le 39 39 «Allô, service public» est le service interministériel de renseignement administratif. Il vous apporte tous les renseignements utiles sur les démarches administratives que vous devez accomplir (cartes grises, permis de conduire, titre de séjour, nationalité,...).Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 8h30 à 18h00. |
- Cartes grises : informations
- guichets ouverts de 8h45 à 12h30 (en cas de forte affluence, le service peut être amené à limiter le nombre de tickets)
- pour connaître les heures d'affluence cliquez ici
- permanence téléphonique les mardi et jeudi matin de 9h à 11h30
Depuis le 3 janvier 2012, les titulaires de véhicules immatriculés dans le système d'immatriculation des véhicules peuvent désormais effectuer un changement d'adresse en ligne
Pour effectuer cette démarche, il convient de se munir de son certificat d'immatriculation et de se rendre à l'adresse suivante :
https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html
Pour la délivrance d'une carte grise, plus besoin d'attendre aux guichets
Grâce à ce réseau de professionnels agréés, l'obtention du certificat d'immatriculation (carte grise) est facilitée pour les usagers. Vous avez désormais la possibilité de faire immatriculer votre véhicule, acheté neuf ou d'occasion, directement auprès d'un garagiste plus proche de votre domicile.
Depuis la mise en place du nouveau système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, l'immatriculation des véhicules est assurée, pour les véhicules d'occasion et les véhicules neufs, par des professionnels de l'automobile, habilités par les Préfets.
Il n'est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture.
355 professionnels sont habilités actuellement dans les Yvelines.
Vous pouvez en consulter la liste sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : ANTS
Cependant, les démarches suivantes ne peuvent pas être réalisées par les professionnels:
- les duplicatas et les changements d'adresse,
- les modifications des caractéristiques techniques du véhicule,
- les changements d'état civil et d'état matrimonial,
- les véhicules provenant d'une succession,
- les véhicules venant de l'étranger.
les démarches suivantes :
- les duplicatas,
- les changements de domicile,
- les immatriculations de cyclomoteurs,
sont traitées uniquement par courrier
- les immatriculations de véhicules venant de l'étranger,
sont traitées en différé hors guichet
Sous-préfecture de Rambouillet
Service des Cartes grises
82 rue du général de Gaulle
78514 RAMBOUILLET CEDEX
Adresse mail : cartesgrises.sprambouillet@yvelines.gouv.fr
Il est possible d'obtenir les certificats de non-gage sur Internet.
Si vous n'avez pas reçu votre carte grise sous 15 jours, vous pouvez interroger le site de l'ANTS ou les contacter directement au 0811 105 716 (de 5h à 23h du lundi au samedi)
- Permis de conduire : informations
- pour connaître les heures d'affluence cliquez ici
Adresse mail : permisdeconduire.sprambouillet@yvelines.gouv.fr
Les guichets sont ouverts de 8h45 à 15h45 du lundi au vendredi pour les opérations suivantes :
- délivrance de permis,
- échange de permis étrangers,
- informations sur le permis à points,
- suspensions,
- annulations et restitution de permis.
Les permis de conduire sont envoyés au domicile après la réussite de l'examen dès lors qu'une enveloppe timbrée et des photos aux normes sont jointes au dossier.
- Commission médicale primaire des permis de conduire
Adresse mail : permisdeconduire.sprambouillet@yvelines.gouv.fr
Les demandes de rendez-vous se font par courrier ou email.
Personnes concernées par la visite médicale :
- titulaires d'une pension d'invalidité ou atteints d'une infirmité ou affection susceptible d'être incompatible à l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou nécessitant un aménagement du véhicule,
- réformés ou exempté du service national,
- qui ont fait l'objet d'une demande de visite par l'examinateur du permis de conduire lors de l'examen de conduite.
- les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure de suspension, de restrictions ou d'annulation du permis de conduire.
- les titulaires d'un permis européen périmé.
- les conducteurs souhaitant renouveler la validité de leurs catégories lourdes (eb, c, ec, d, ed) mais adressés par les médecins agréés à la commission médicale primaire pour des raisons de santé.
Chaque demande de rendez-vous sera effectuée uniquement par mail (en sachant que tous les documents demandés devront être joints au courriel) ou par courrier à l'adresse suivante :Elle devra impérativement comporter :
Sous-préfecture de Rambouillet
Service des Commissions médicales
82 rue du général de Gaulle
78514 RAMBOUILLET CEDEX
- la demande à remplir ,
- la copie de la pièce d'identité (carte nationale, passeport) ou permis de conduire,
- la copie de l'arrêté de suspension ou de décision judiciaire,
- la copie du certificat médical (médecin agréé) (facultatif),
- la copie de l'injonction de restituer le permis (ref. 49 ou 44),
- l'enveloppe timbrée libellée au nom et adresse de l'usager.
Toute demande incomplète ne sera pas traitée et renvoyée à l'intéressé.
Les annulations de rendez-vous sont faites par courrier ou par email à l'adresse suivante : permisdeconduire.sprambouillet@yvelines.gouv.fr.
Lors d'une annulation de rendez-vous, l'usager doit justifier de son absence afin de pouvoir obtenir un second rendez-vous.
La convocation précisera le jour, l'heure et le lieu de l'examen médical ainsi que la liste des pièces justificatives à présenter lors de l'examen médical. Le coût de la visite médicale est de 33 euros (soit en espèces, soit 2 chèques de 16.50 € chacun).
Si vous prévoyez un séjour à l'étranger, pensez à vérifier la date d'expiration de votre titre d'identité. La plupart des pays étrangers exigent la présentation d'un titre valable 6 mois après le retour.
Nous vous recommandons d'anticiper votre demande bien en amont de la date de votre départ.
Voyages scolaires : une sortie collective n'exempte pas de disposer d'un titre d'identité individuel en cours de validité.
La demande est à déposer dans les mairies équipées du dispositif biométrique, soit pour l'arrondissement de Rambouillet : Beynes, Elancourt, Maurepas, Montfort-l'Amaury, Rambouillet, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Rémy les Chevreuse
Si vous prévoyez un séjour à l'étranger, pensez à vérifier la date d'expiration de votre titre d'identité. La plupart des pays étrangers exigent la présentation d'un titre valable 6 mois après le retour.
Nous vous recommandons d'anticiper votre demande bien en amont de la date de votre départ.
permanence téléphonique les mardi et jeudi après-midi de 14 h à 16 h 30
Les demandes de naturalisation sont traitées uniquement par courrier.
Les imprimés et liste de pièces à fournir peuvent être retirés à l'accueil de la sous-préfecture
permanence téléphonique les mardi et jeudi après-midi de 14 h à 16 h 30
La sous-préfecture traite uniquement les demandes suivantes :
- titres d’identité républicain et document de circulation pour les étrangers mineurs - A l'approche des vacances scolaires anticiper la demande bien en amont. En cas de forte affluence ou s'agissant d'une famille nombreuse, le document vous sera remis ultérieurement,
- renouvellement des cartes de résident (10 ans),
- toute demande concernant les statuts suivants : parent d’enfants français, conjoints de français, visiteurs munis d’un visa long séjour, ascendant, descendant de français à charge, européens.
Attention : toute autre demande doit être déposée aux guichets
de la préfecture des Yvelines à Versailles
Renouvellement des récépissés :
vous devez vous munir :
- d'une photographie récente et aux normes
- d'un passeport (ou d'un titre de séjour le cas échéant)
- d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Titre de séjour : Pour toute demande de renouvellement de carte de séjour ou résident déposée après la date d'expiration de la carte de séjour, une majoration de 15 euros en timbre fiscal OMI est applicable depuis le 9 février 2011
Remise des cartes de séjour : à la sous-préfecture pour tous les administrés relevant de l'arrondissement.
La première demande :
Vous devez vous présenter en personne au guichet d'accueil séjour muni(e) de :
- votre passeport
- d'un justificatif de domicile récent
- d'un justificatif du motif de votre demande, afin de solliciter un rendez vous et déposer votre demande au guichet
Le renouvellement
Entre 2 et 3 mois avant l'expiration de votre titre de séjour actuel, vous devez demander un dossier de demande de renouvellement
soit par mail à l'adresse suivante : etrangers-sprambouillet@yvelines.gouv.fr
soit par courrier à l'adresse suivante :
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau des services à la population
sections des étrangers
82 rue du Général de Gaulle
78514 Rambouillet Cedex
Le bureau des relations avec les collectivités locales a en charge deux secteurs : - le conseil juridique auprès des élus de l'arrondissement de Rambouillet (maires, présidents de communautés de communes, de syndicats intercommunaux). Il leur apporte à ce titre des conseils, des éléments d'information, des analyses juridiques sur les projets que les collectivités souhaitent mettre en oeuvre.
- le suivi et l'instruction des dossiers concernant les autorisations administratives qui doivent être sollicitées par les usagers : par exemple manifestations sportives sur la voie publique, loteries, spectacle pyrotechnique, ouverture de ball-trap...
Vous trouverez la liste des domaines de compétences ci-dessous :
- délivrance de récépissés de déclaration d'association française (accueil des usagers du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 au 1er étage - contact : sp-rambouillet-reglementation@yvelines.gouv.fr)
- délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, des établissements soumis au code de la santé publique, des établissements interdits aux mineurs, excédant la compétence des autorités municipales
- arrêtés autorisant sur la voie publique, les quêtes, les épreuves et compétitions sportives de toute nature ainsi que les manifestations d'engins à moteur organisés dans des lieux non ouverts à la circulation
- autorisation de mise en circulation des petits trains routiers
- dérogations à l'heure réglementaire de fermeture des cafés, bars, restaurants, discothèques, débits de boisson des hôtels classés touristiques, des cabarets artistiques
- autorisation des loteries dans les limites de la compétence accordée au préfet -
rattachement à une commune de personnes sans domicile fixe et délivrance des livrets et carnets de circulation
- agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers
- délivrance de la reconnaissance d'aptitude technique pour les renouvellement des gardes particuliers
- réglementation de la police générale en forêt domaniale (circulation, stationnement, manifestations publiques)
- police de l'air, demandes de survol à basse altitude, manifestation d'aéromodélisme, homologation des hélisurfaces et création des plates-formes ULM temporaires, envol des aérostats, lâchers de parachutistes, baptême de l'air, lâchers de ballons, manifestation de cerfs volants et utilisation de faisceaux laser
- police des voies navigables
- inhumation en propriété privée - transport de corps ou d'urne en dehors du territoire métropolitain
- dérogation au délai légal d'inhumation ou d'incinération
- ouverture temporaire de ball-trap
- réception des déclaration de tir de feux d'artifices
- autorisation des ventes en liquidation
Vous trouverez un certain nombre de formulaires en ligne ici. Ils vous seront utiles pour solliciter l'autorisation administrative que vous souhaitez obtenir
Une seule adresse : sp-rambouillet-reglementation@yvelines.gouv.fr