Huiles usagées
La réglementation française relative à la collecte et à l’élimination des huiles usagées, prise en transposition de la directive 75/439 (abrogée et reprise, en ce qui concerne les huiles, par la directive cadre déchets 2008/98/CE), prévoit que la collecte des huiles usagées est gratuite pour le détenteur des huiles usagées et qu’elle est assurée par des ramasseurs agréés par l’Etat. Les entreprises agréées de ramassage vendent les huiles ainsi collectées à des éliminateurs, qui doivent également être agréés (source= site MEDDTL)
