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Forêts
- Arrêtés d'application de la réglementation forestière
- Arrêté n°80-272 du 2 juillet 1980 sur la prévention des incendies de forêt
- Arrêté n°80-327 du 30 juillet 1980 d'autorisation de coupes par catégorie
- Arrêté n°B 03-14 du 10 avril 2003 portant fixation des seuils de surface liés aux autorisations de défrichement
- Arrêté n°B 05-15 du 18 mai 2005 portant fixation des seuils de surface en matière de renouvellement de peuplements et d'autorisations de coupes
- Formulaires
- Demande d'autorisation de défrichement (cerfa n°13632*01)
- Notice d'information (cerfa n°51240#01)
- Formulaire de déclaration préalable à utiliser pour les coupes ou abattages d'arbres en "Espace boisé classé" (art. R 130-2 du code de l'urbanisme)
- Demande d'autorisation de coupe prévue à l'article L-10 du code forestier
- Demande d'autorisation de coupe de bois en régime spécial (art. L 222-5 du code forestier)
- Demande d'autorisation spéciale de coupe en forêt de protection
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