Samedi 19 Mai 2012


Le quatrième programme d'action nitrates des Yvelines

  • la manière dont il a été tenu compte du rapport d'évaluation environnementale et des consultations auxquelles il a été procédé ;
  • les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document, compte tenu des diverses solutions envisagées ;
  • les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en oeuvre du plan ou du document.

L'Etat en mouvement

Recrutement - Résultats