Projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Projet soumis à la consultation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale après présentation devant la commission départementale de coopération intercommunale des Yvelines le 28 avril 2011. Les collectivités territoriales ont été destinataires du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Yvelines (SDCI) Elles disposent d'un délai de 3 mois à compter de sa réception pour exprimer un avis explicite uniquement sur les mesures du projet de SDCI qui concernent leur collectivité
Projet de schéma départemental de coopération intercommunale
z - Annexes
1.26 M
z - Cartes 1ère partie
2.48 M
z - Cartes 2ème partie
3.01 M