Jeudi 23 Février 2012


Projet de schéma départemental de coopération intercommunale

Projet soumis à la consultation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale après présentation devant la commission départementale de coopération intercommunale des Yvelines le 28 avril 2011. Les collectivités territoriales ont été destinataires du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Yvelines (SDCI) Elles disposent d'un délai de 3 mois à compter de sa réception pour exprimer un avis explicite uniquement sur les mesures du projet de SDCI qui concernent leur collectivité

Projet de schéma départemental de coopération intercommunale

z - Annexes 1.26 M

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