Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté en CDCI
La réforme territoriale, tracée par la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités locales, a connu une étape importante ce 28 avril dans les Yvelines :
Michel Jau, Préfet des Yvelines, a installé, à la préfecture de Versailles, la nouvelle commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), afin de présenter à ses élus le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.
Michel Jau, Préfet des Yvelines, a installé, à la préfecture de Versailles, la nouvelle commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), afin de présenter à ses élus le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.
L’intercommunalité répond aux exigences d’efficacité et de proximité des communes. C’est un instrument qui optimise la dépense publique, qui apporte aux communes une aide et un soutien au développement économique et qui permet de développer ainsi un nouveau mode de « mieux vivre ensemble ».
Le préfet a rappelé que ce projet prend en compte tant les impératifs fixés par la loi que les spécificités du département :
- couverture intégrale du territoire par des intercommunalités à fiscalité propre ;
- suppression des enclaves et discontinuités territoriales ;
- accroissement de la solidarité financière ;
- réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes
Ce projet a été élaboré grâce à un dialogue intense conduit depuis plusieurs mois, avec tous les parlementaires du département et les élus, maires et présidents d’intercommunalités en tête. Il se veut concret et pragmatique.
Ainsi, partant de 11 communautés de communes et de 4 communautés d’agglomération existantes dans le département, le schéma intègre dans les intercommunalités existantes ou dans de nouvelles structures les 115 communes encore isolées du département, qui ne compte actuellement que 56% de communes regroupées.
Le projet propose ainsi de couvrir le département de 20 structures intercommunales à fiscalité propre, soit 5 supplémentaires seulement malgré l’importance du seuil à franchir.
Les élus de la commission ont unanimement salué la qualité de l’écoute et du dialogue préalables, permettant ainsi d’établir une proposition de schéma largement consensuelle. Plusieurs remarques ont suggéré des évolutions possibles, soit à court terme, soit dans un avenir plus lointain.
Le préfet a souligné que le dialogue reste ouvert , puisque nous ne sommes qu’au début du processus.
C’est le point de départ d’un travail qui va s’enrichir, grâce aux propositions qui vont émerger.
Les communes et intercommunalités disposent désormais d’un délai de trois mois, qui s’achèvera fin juillet, pour émettre un avis sur le projet de schéma. Puis la commission elle-même, dans un délai maximum de quatre mois, se prononcera à son tour sur le projet. Elle aura, si elle le souhaite, la possibilité de proposer des alternatives susceptibles d’être retenues par un vote à la majorité des deux tiers de ses membres.
Le préfet a rappelé que ce projet prend en compte tant les impératifs fixés par la loi que les spécificités du département :
- couverture intégrale du territoire par des intercommunalités à fiscalité propre ;
- suppression des enclaves et discontinuités territoriales ;
- accroissement de la solidarité financière ;
- réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes
Ce projet a été élaboré grâce à un dialogue intense conduit depuis plusieurs mois, avec tous les parlementaires du département et les élus, maires et présidents d’intercommunalités en tête. Il se veut concret et pragmatique.
Ainsi, partant de 11 communautés de communes et de 4 communautés d’agglomération existantes dans le département, le schéma intègre dans les intercommunalités existantes ou dans de nouvelles structures les 115 communes encore isolées du département, qui ne compte actuellement que 56% de communes regroupées.
Le projet propose ainsi de couvrir le département de 20 structures intercommunales à fiscalité propre, soit 5 supplémentaires seulement malgré l’importance du seuil à franchir.
Les élus de la commission ont unanimement salué la qualité de l’écoute et du dialogue préalables, permettant ainsi d’établir une proposition de schéma largement consensuelle. Plusieurs remarques ont suggéré des évolutions possibles, soit à court terme, soit dans un avenir plus lointain.
Le préfet a souligné que le dialogue reste ouvert , puisque nous ne sommes qu’au début du processus.
C’est le point de départ d’un travail qui va s’enrichir, grâce aux propositions qui vont émerger.
Les communes et intercommunalités disposent désormais d’un délai de trois mois, qui s’achèvera fin juillet, pour émettre un avis sur le projet de schéma. Puis la commission elle-même, dans un délai maximum de quatre mois, se prononcera à son tour sur le projet. Elle aura, si elle le souhaite, la possibilité de proposer des alternatives susceptibles d’être retenues par un vote à la majorité des deux tiers de ses membres.
Dernière modification :
10/10/2011 11:48