Agrément dépannage
AVIS DE CONCESSION - APPEL A CANDIDATURES
Agrément dépannage-remorquage sur autoroutes non concédées
Actuellement, le dépannage, le remorquage et la mise en fourrière des véhicules à moteur sur les autoroutes et voies assimilées, non concédées, est assurée par les entreprises retenues en 2019 dans le cadre d’une délégation de service public pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2024.
- Arrêté n°78-2019-11-29-003 du 29 novembre 2019 portant agrément des entreprises pour le dépannage des véhicules sur autoroutes et voies non concédées dans le département des Yvelines
Les dépanneurs-remorqueurs ainsi agréés doivent respecter tout au long de la durée de la convention passée avec le préfet des Yvelines, le cahier des charges dépannages en vigueur, ci-après.
- Arrêté n°78-2023-07-13-00019 du 13 juillet 2023 approuvant le cahier des charges des garagistes dépanneurs sur autoroutes et voies non concédées dans le département des Yvelines
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