Projet d'arrêté préfectoral autorisant le tir de jour de l'espèce sanglier (sus scrofa)
Projet d'arrêté préfectoral autorisant le tir de jour de l'espèce sanglier (sus scrofa) autour des parcelles agricoles en cours de récolte ou de broyage pour la saison cynégétique 2024-2025.
La consultation du public est ouverte du 24 avril au 14 mai 2024 inclus.
Conformément à la loi n°2012-1470 du 27 décembre 2012 et aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral suivant est soumis à consultation du public pour une période minimale de 21 jours.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur ce projet d’arrêté préfectoral.
Consultez :
- le projet d’arrêté préfectoral autorisant le tir de jour de l’espèce sanglier autour des parcelles en cours de récolte :
- la note de présentation :
Les observations sont à transmettre soit :
- par voie postale à : Direction départementale des Territoires–Service de l'environnement-unité forêt, chasse, milieux naturels - 35, rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
- par messagerie électronique à : ddt-se-fcm n@yvelines.gouv.fr
Il est recommandé de privilégier la transmission par voie électronique en précisant, dans l’objet, la mention « consultation du public - projets d’arrêté de tir du sanglier autour des parcelles agricoles».
A l’issue de cette phase de consultation, et après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera mise à disposition sur le site Internet de la préfecture des Yvelines, dans les mêmes conditions que le projet d’arrêté.